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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 043 > 001
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| Date début | 23.08.1267 |
| Date de fin | 23.08.1267 |
| Cote | v.11 p.43 f.1 |
| Contenu | Transaction entre le comte Pierre de Savoie, et Agnès de Faucigny, sa femme, d'une part, et l'évêque de Genève d'autre part, sur les différends qu'il y avaient entre eux pour regard du droit de fourrage, droit de charroi, mère et mixte empire de la terre de Salaz, du ban qu'il se prenait de ceux qui coupaient du bois dans le fond de Vanz, et de la chasse dans le dit fond; Plus pour la pêche dans les rivières d'Arve, et du Rhône: Plus du mère empire dans la ville de Genève appelé justice du sang: Plus des acquisitions faites par ledit évêque du seigneur de Gex, Plus d'un moulin sur le Rhône, disant que tout leur appartenait pour raison de l'hypothèque qu'ils avaient du comte de Genève: à quoi l'évêque répondait que le tout appartenait à son église. Lesquels différends furent terminés de la manière y spécifiée. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Transaction entre le Comte Pierre de Savoye, et Agnés de Faucigni sa femme d'une part, et l'Evêque de Geneve d'autre sur les differens qu'il y avoient entr'eux pour regard du Foenage, Chariage, mere, et mixte Empire de la Terre de Salaz, du Ban qu'il se prennoit de ceux, qui coupoient du Bois dans le fond de Vauz, et de la Chasse dans le dit fond; Plus pour la pêche dans les Riviéres d'Arve, et du Rhone: Plus du mere Empïre dans la Ville de Geneve appellé justice du sang: Plus des acquisitions faites par le dit Evêque du Seig.r de Gex, Plus d'un Moulin sur le Rhône, disant que tout leur appartenoit pour raison de l'hipotheque qu'ils avoient du Comte de Geneve: à quoi l'Evêque repondoit que le tout appartenoit à son Eglise. Lesquels differens furent terminés de la maniére y specifiée. du 23 Août 1267 |