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| Date début | 29.09.1285 |
| Date de fin | 29.09.1285 |
| Cote | v.11 p.44 f.5 |
| Contenu | Traité de paix entre le comte Amédée de Savoie et Robert, évêque de Genève, par laquelle ledit comte dispense les citoyens de Genève du serment qu'ils lui avaient prêté à l'occasion qu'il entra dans ladite ville à main armée, et restitue audit évêque ladite ville, le remettant dans tous ses droits et dans le même état qu'auparavant qu'il entra en icelle: avec ordre à son châtelain de Genève, pour le présent, et à l'avenir, de garder les droits dudit évêque sous les conditions pourtant y spécifiées. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Traité de paix entre le Comte Amedé de Savoye, et Robert Evêque de Geneve, par laquelle le dit Comte dispense les Citoyens de Geneve du serment qu'ils lui avoient prêté à l'occasion qu'il entra dans la dite Ville à main armée, et restituë au dit Evêque la dite Ville, le remettant dans tous ses droits, et dans le même état, qu'il étoit au paravant qu'il entra en icelle: avec ordre à son Chatelain de Geneve présent, et à l'avenir de garder les droits du dit Evêque sous les conditions pourtant y specifiées. 29 7bre 1285 |