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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 046 > 013
| Fiche précédente |
| Date début | 01.01.1288 |
| Date de fin | 31.12.1288 |
| Cote | v.11 p.46 f.13 |
| Contenu | Lettres de Robert, évêque de Genève, par lesquelles (sur l'allégation par lui même faite, qu'étant certain et à tous notoire que lui seul, unique, et in solidum, soit le prince et seigneur de la ville de Genève, ayant, et exerçant pour lui, et ses officiers le mère et mixte empire et totale juridiction temporelle et spirituelle dans ladite ville, et que nul prince, baron, comte, ni quiconque autre a aucune juridiction, ni seigneurie) il fait des inhibitions à tous les citoyens et habitants de ladite ville et district, et pèlerins, de ne faire évoquer, ni comparaître pour quelque cause que ce soit, tant civile que criminelle, par devant d'autres officiers que ceux dudit évêque, sous les peines y spécifiées, salvâ tamen in omnibus auctoritate Sedis Apostolicae, et Legatorum suorum, ac Regalis, seu Imperatoriae Majestatis, et Ecclesiae Viennensis. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Lettres du dit Evêque, par lesquelles (sur l'allegation par lui même faite, qu'étant certain, et à tous notoire que lui seul, unique, et in solidum soit le Prince, et Seigneur de la Ville de Geneve, aïant, et exerçant pour lui, et ses Officiers le mere, et mixte Empire, et totale jurisdiction temporelle, et spirituelle dans la dite Ville, et que nul Prince, Baron, Comte, ni quiconque autre a aucune Iurisdiction, ni Seigneurie) il fait des inhibitions à tous les citoyens, et habitans de la dite Ville, et district, et Pelerins, de ne faire évoquer, ni comparoir pour quelque cause que ce soit, tant Civile, que criminelle par devant d'autres Officiers, que ceux du dit Evêque, sous les peines y specifiées, salvâ tamen in omnibus auctoritate Sedis Apostolicae, et Legatorum suorum, ac Regalis, seu Imperatoriae Majestatis, et Ecclesiae Viennensis 1288 |