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0 11/50/22

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IDENTIFICATION

Date début05.08.1290
Date de fin05.08.1290
Cotev.11 p.50 f.22

CONTENU

ContenuBulles du pape Nicolas IV de commission à l'archevêque de Lyon, et à l'abbé de l'Ile Barbe de connaître sur l'appel interjeté par le comte Amédée de Savoie des décrets du concile provincial de Vienne, et de l'excommunication fulminée par ledit évêque Guillaume contre ledit comte et ses officiers, prétendus usurpateurs du château de l'Ile de Genève, de la pêche et du péage du pont du Rhône. Avec ledit appel, et les griefs prétendus fait audit comte par ledit évêque.

SOURCES

Noteslibellé original de l'inventaire : Autres Bulles du dit Pape de Commission à l'Archevêque de Lion, et à l'Abbé de l'Isle Barbe de connoitre sur l'appellation interjettée par le Comte Amé de Sav.e des Decrets du Concile Provincial de Vienne, et de l'Excommunication fulminée par le dit Evêque Guillaume contre le dit Comte et ses Officiers prétendus usurpateurs du Chateau de l'Isle de Geneve, de la Pêche, et du péage du Pont du Rhone 5 Aout 1290 Avec la d.e Appellation, et les griefs prétendus fait au dit Comte par le dit Evêque

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