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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 119 > 021 > 010
| Fiche précédente |
| Date début | 03.12.1517 |
| Date de fin | 03.12.1517 |
| Cote | v.119 p.21 f.10 |
| Contenu | Traité de ligue entre le duc Charles de Savoie et les villes de Berne, Fribourg et Soleure, avec réformation de l'article de l'acceptation des bourgeois, savoir qu'à l'avenir nulle desdites parties ne pourrait prendre la protection d'aucune ville, communauté et sujets de l'autre, ni accepter ceux-ci en bourgeois sans le consentement de leur supérieur, à moins qu'ils ne changeassent d'habitation. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Autre comme déssus entre le d.t Duc, et les Villes de Berne, Fribourg, et Soleure, avec reformation de l'Article de l'acceptation des Bourgeois sçavoir qu'à l'avenir nulle des d.s parties ne pourroit prendre la protection d'aucune Ville, Comm.té, et Sujets de l'autre, ni accepter ceux cy en Bourgeois sans le Consentement de leur Superieur, à moins qu'ils ne changeassent d'habitation. 3 Xmbre 1517. |