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0 119/36/24

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IDENTIFICATION

Date début23.06.1617
Date de fin23.06.1617
Cotev.119 p.36 f.24

CONTENU

ContenuRémission faite aux noms du duc de Savoie Charles-Emmanuel Ier et du prince de Piémont Victor Amédée I, son fils, par le sieur Gabaleon, leur procureur, du pays de Vaud à Messieurs du canton de Berne. Avec le traité d'alliance fait entre les susdits duc et prince, et ledit canton, les procurations et ratifications desdits duc et prince, et la vérification et entérinement du sénat de Savoie de ladite cession.

SOURCES

NotesLibellé original de l'inventaire : Remission fait aux nom des susd.s Duc et Prince de Piem.t par le S.r Gabaleon leur Procureur, du Païs de Vaud à Mess.rs du Canton de Berne. Avec le Traité d'Alliance fait entre les susd.s Duc, et Prince, et le d.t Canton, les procurations, et Ratifications des d.s Duc et Prince, et la verification, et enterinement du Senat de Savoïe de la d.e Cession 23 Iuin. 1617.

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