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REG 0/0/1/574

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IDENTIFICATION

Date début10.10.1219
Date de fin10.10.1219
CoteREG 574

CONTENU

ContenuDécision arbitrale, soit traité de Desingy. - Aimon, évêque de Genève, et noble (nobilis vir) Guillaume de Genève ayant soumis leurs querelles et contestations à l'arbitrage de Jean, archevêque de Vienne, celui-ci a examiné avec plusieurs ecclésiastiques du diocèse de Genève les contestations existant naguères et qui existent encore entre les évêques et les comtes, et a prononcé que les transactions et accords intervenus entre eux, devaient être observés comme suit : sont ici reproduites en termes identiques les déclarations sur les droits de ban, justice, péages, etc., attribués à l'évêque dans les actes antérieurs (Seyssel en 1124, Saint-Sigismond en 1156, Aix en 1184 et Saint-Pierre en 1188); sont également reproduits les droits attribués au comte et les restrictions à ces droits formulées dans les susdits actes, avec l'addition de cette clause, que " les quatre officiers du comte, savoir : le sénéchal, le maréchal, le panetier et l'échanson, jouiront des mêmes privilèges que les officiers de l'évêque. " L'arbitre continue ainsi : " Attendu que, dans les transactions conclues par l'entremise de Robert, archevêque de Vienne REG 429 et REG 444 se trouvent deux points dont l'exécution a présenté des difficultés, savoir : ce qui concerne la destruction du mur de la maison du comte, et le système d'otages permanents adopté pour garantir la paix, les dispositions suivantes sont arrêtées, afin de porter remède à ces difficultés : 1° Tout ce qui concerne le susdit mur sera, en tout temps et sans qu'aucune prescription puisse être opposée, remis à la décision absolue des archevêques de Vienne. 2° Guillaume s'engage, par serment prêté sur les saints Evangiles, d'observer les prescriptions du présent arbitrage, de maintenir la paix et, en cas de violation, de payer à l'évêque douze mille sous monnaie genevoise, s'il n'y a pas eu réparation dans les quarante jours. Sur l'ordre de Guillaume, divers nobles, au nombre de dix-sept, cautionnent le paiement de cette somme, en s'obligeant, si elle n'est point payée, à se constituer otages, chacun pour une somme déterminée, dans la ville de Genève ou dans le château d'Annecy. S'engagent pour mille sous, le seigneur de Gex (Geth), Pierre de Ternier; Albert de Compey; Rodolphe de Nangy; Guillaume, seigneur de Menthon; Raimond de Duing; et Jocerant des Clés. S'engagent pour cinq cents sous, Humbert de La Roche, Guillaume et Thomas de Villette, Jacob de Châtillon, Pierre Maréchal, Jacob Portier, Boëmond, Raimond de Rumilly, Hugues de Cornillon et Guillaume de la Tour. " Pour assurer toujours plus la paix et l'amitié, l'évêque de Genève reçoit Guillaume comme son homme-lige et prend le château (castellum) de Genève sous sa défense et protection ; de son côté, Guillaume reconnaît l'évêque de Genève comme son seigneur et prend sous sa défense et protection la forteresse (munitionem) élevée dans l'île; de telle sorte qu'aucun d'eux ne puisse nuire à l'autre dans sa personne ou dans les susdits forts, à moins que, malgré la réquisition faite par chacun d'eux, soit à son adversaire, soit à l'archevêque de Vienne, il n'y ait eu aucune satisfaction accordée. Les réserves faites ci-dessus au sujet du mur demeurent dans tous les cas en leur entier. L'évêque, conformément aux obligations résultant de sa charge, et le comte, sous la foi du serment, promettent de maintenir cette paix et se soumettent aux peines de droit en cas de violation. L'archevêque s'engage à promulguer et à faire exécuter dans toute la province de Vienne les sentences qui seraient rendues par l'évêque contre le dit Guillaume pour inobservation du présent traité, et quant à l'interdit qui a été prononcé contre le comte, sa femme et ses officiers, à l'occasion du mur, il en suspend l'effet, et prononce qu'il ne pourra être remis en vigueur que sur son ordre exprès. L'acte constate enfin que : " Guillaume a fait hommage-lige à l'évêque et lui a juré fidélité; l'évêque, de son côté, l'a investi du fief du comté au moyen de l'anneau; ainsi devenus amis, ils livrent à l'oubli toutes leurs offenses antérieures et plaintes réciproques. " Témoins : l'abbé d'Entremont ; le prieur de Saint-Victor ; Raimond, prévôt de Genève ; Gérold, doyen de Sallanches ; Louis et Aimon de Grésy; Graslo de Haute ville; Hugues de Sallenove; Berlion, vicaire de Viviers; Morard, chapelain de l'archevêque; Guifred, chanoine de Vienne; Belin, clerc.

SOURCES

BibliographieArch. de Gen. P. H. n° 47. - Spon, Pr. n° 20. - Pictet, Hist. de Gen. I, p. 294, trad. - Mallet, M. D. G. t. VII, p. 203 et suiv. - Hisely, Comtes de Genevois, p. 47. - Desingy, paroisse du décanat de Rumilly, à une lieue à l'est de Seyssel, sur la rive gauche des Usses.
NotesCitation du texte : Actum apud Disingieu in domo capellani.... anno Domini MCCIX, sexto Idus Octobris.




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