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REG 0/0/1/613

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IDENTIFICATION

Date début10.05.1225
Date de fin10.05.1225
CoteREG 613

CONTENU

ContenuSentence arbitrale rendue à Thônex, entre Guillaume, comte de Genevois, et Aimon, seigneur de Faucigny. - Les arbitres suivants, choisis par les parties, avaient prêté serment de prononcer, suivant la justice et la bonne coutume du pays, per judicium et bonam terre consuetudinem : Girard de Ternier; Rodolphe de la Tour; Rodolphe de Rue; Humbert de Vufflens; Hugues et Guichard de Sallenove; Albert de Compeis; Guillaume de Villette ; Conon, prévôt de Lausanne ; Rodolphe de Thoire ; Rodolphe de Lucinge ; Girard de la Serra ; Guillaume de Villette en Tarentaise; Pierre de Voseirier; Girard de Montfalcon, et Rodolphe de Saint-Joire. - Les points en litige sont fort nombreux, et pour la plupart d'entre eux le jugement est subordonné à la preuve légale que telle ou telle partie est acheminée à faire : ainsi les arbitres décident que si le comte de Genevois peut prouver que celui de Gruyère lui a fait hommage-lige, et que si ce dernier ne prouve pas qu'il en a été délié légalement, le seigneur de Faucigny ne pourra pas conserver comme vassal le comte de Gruyère ; de même, il est jugé que si Aimon de Faucigny peut prouver que la garde de Chamonix a été confiée à son frère par un comte de Genevois (voy. l'acte du 19 sept. 1202), il a droit à cette garde telle qu'elle a été remise aux siens. Deux articles de la sentence concernent des intérêts de famille, savoir la dot de la comtesse de Genevois et celle de la mère du comte, mais ces princesses ne sont pas nommées, et leurs relations de parenté avec le seigneur de Faucigny ne sont pas indiquées. D'autres différends sont relatifs à des péages, tels que ceux des ponts de Cluses, de Saint-Maurice et de Saint-Martin (près Sallanches), ou à des territoires du comte enclavés dans les domaines du seigneur de Faucigny, ou contigus à ceux-ci, tels que les îles de Charousse, Rumilly sous Cornillon, le Châtelet du Credo, etc. ; d'autres enfin ne concernent que des plaintes et réclamations personnelles des vassaux de l'une ou de l'autre des parties tels que : Guillaume de Charousse ; Humbert de la Roche, Guillaume et Rodolphe de Grésy, Boson d'Alinge, Rodolphe de Nangy, Pierre d'Hauteville, Guillaume de Follet, Aimon de Cessens, les hommes de Langin, etc. - Les juges arbitres font prêter serment aux deux parties de s'en tenir à leur sentence et de l'observer fidèlement. Prennent le même engagement les nobles dont les noms suivent et qui, à l'exception d'Amédée, fils du comte de Savoie, et du seigneur de Prangins, figurant de chaque côté, sont répartis, les uns pour le comte, les autres pour le seigneur de Faucigny. Ont juré pour le comte : R. P. et Jaques de Duing ; Humbert et A. d'Hauteville ; Guigues de Pontverre; Humbert de Charrière; Jaques Guichard de Chatellant; P. de Ronzier; V. et Gui de Sallenove; G. de Ternier; Aimon de Lully ; Guillaume, Pierre, Thomas et Humbert de Villette ; Henri d'Alinge ; Jocerand des Clés ; Henri de l'Ile ; F. de Mont-Saint-Martin; Henri de Alex ; Guillaume de la Tour des Clés; Ubout d'Annecy; Guillaume de Menthon; Rodolphe de la Tour; Guillaume d'Alby; Albert de Compeis. Ont juré pour le seigneur de Faucigny: Henri de Serra ; Guillaume de Cevins; P. de Cornillon; R. de Grésy ; Aimon d'Arlod; Guillaume de Chenitz ; T. de Conflans ; R. de Thoire ; R. de Lucinge ; P. de Voseirier ; Rodolphe et Rifier de Saint-Joire; Guillaume d'Anières; Pierre et Boson d'Alinge; Guillaume de la Chambre; Guillaume de Beaufort; Guillaume de Boëge ; Aimon de Filinge; Boniface de Ravorée; G. et Jaques de Margencel; R. de la Frasse.- Témoins de l'acte (non encore nommés) : Guillaume de Thiez ; Humbert de La Roche ; Amédée d'Hauteville et son frère Humbert.

SOURCES

BibliographieM. D. G. t. VII, 294. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 26, n° 60, en extr. - Thônex, hameau de la commune de Chêne-Thônex, à une lieue à l'est de Genève. - Le présent arbitrage ne paraît point avoir terminé toutes les contestations ; voy. le traité de paix ci-après du 24 mars 1229, ainsi que l'acte du 20 avril suivant. L'analyse sommaire qui précède n'a pu faire ressortir tous les renseignements que fournit le texte de cet acte. Il constitue un document précieux pour l'étude du droit et de la procédure, ainsi que pour la connaissance de la situation féodale des divers territoires. Cette charte, entre autres renseignements historiques, fait connaître qu'à la date de sa rédaction (10 mai 1225), le comte Humbert, frère de Guillaume II, était mort. En effet, en parlant d'une preuve à fournir par le comte de Genevois au sujet de Guillaume de Grésy réclamé par lui comme son vassal, la sentence porte : si comes potest monstrare legitime quod Willelmus de Gresie fuit suus ligius, salva fidelitate comitis Umberti, et, post mortem comitis Umberti, suus ligius Dominus Fucigniaci non debet defendere hominem nec feudum.
NotesCitation du texte : Hoc actum apud Tonnay, in platea sub arboribus, anno ab inc. Dom. MCCXXV, sexto idus Maii.




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