| Contenu | Décision rendue par Trombert Balsan, chanoine de Genève, et noble Girard de Ternier, nommés arbitres pour juger les différends existant entre Aimon, évêque de Genève, et Pierre de Confignon, chevalier, au sujet du Vidomnat. Les arbitres décident: 1° que l'évêque pourra retirer, en payant certaines sommes indiquées dans l'acte, les biens et droits du fief de l'Eglise que Pierre de Confignon ou son père ont mis en gage. 2° Quant au Vidomnat, attendu qu'il est de notoriété publique qu'il appartient au dit Pierre de Confignon par raison de parenté, la gagerie en subsistera encore pendant quatre ans ; si, à l'expiration de ce terme, les parties sont d'accord pour que le gage soit racheté, Pierre de Confignon devra, de ses propres deniers, rembourser 30 livres genevoises à l'évêque, qui reconnaît en avoir déjà reçu 30 pour services rendus par le dit Pierre, et celui-ci rentrera alors en possession du Vidomnat, moyennant les redevances imposées à son fief; mais si l'évêque a quelque motif, à cette époque, pour ne pas accepter le rachat de la gagerie qui lui serait proposé, les arbitres se réservent, en s'adjoignant alors une troisième personne, de juger définitivement la contestation. Les parties requièrent que le présent acte soit muni des sceaux des arbitres, de l'évêque, du chapitre, et des prieurés de Saint-Victor et de Saint-Jean. |
