| Contenu | Franchises d'Aubonne. - Les abbés Michel, de Bonmont, et Humbert, du Lac de Joux, ainsi que les prieurs Guillaume, de Vallon, et Rodolphe, d'Etoy, déclarent qu'en leur présence la paix a été rétablie entre les seigneurs d'Aubonne, Guerric, Jaques et Pierre Putou, au moyen du serment prêté, tant par eux que par les chevaliers et bourgeois de la ville et du château d'Aubonne, de maintenir et respecter soit les propriétés de Bonmont, du Lac de Joux et d'Etoy, soit les droits et usages existant dans les limites des dits ville et château. Suivent vingt-sept articles, dont quinze renferment les droits des seigneurs, jura Dominorum, et douze concernent les droits des bourgeois, jura Burgensium. Parmi les premiers, on peut remarquer: 1° Le droit de cavalcade, en raison duquel tous les hommes, sous une peine de 60 sous, sont obligés de suivre, à leurs propres dépens, leur seigneur pendant un jour et une nuit; ce temps expiré, c'est au seigneur à pourvoir aux frais. 2° L'obligation pour chacun, de fournir suivant ses facultés des aides à son seigneur, lorsque celui-ci se rend au delà des mers, à Rome ou à Saint-Jaques de Compostelle, lorsqu'il est prisonnier, lorsqu'il marie ses enfants, ou lorsqu'il acquiert des terres. Ceux qui ne veulent pas fournir ces aides, ne peuvent être contraints, mais le différend est soumis à cinq arbitres, dont deux bourgeois. 3° La juridiction sur les larrons et brigands d'Aubonne appartient à celui des seigneurs dont ils ressortissent ; ceux qui sont étrangers seront jugés par le seigneur des hommes qui les auront pris. 4° Dans les propriétés communes rien ne peut être innové sans l'assentiment des seigneurs et des bourgeois jurés, juratorum. 5° Quand les seigneurs envoyent leurs hôtes chez les bourgeois, ceux-ci sont tenus de les loger, sous peine de trois sous d'amende, mais ils peuvent les placer même dans leurs étables. - Les autres articles règlent ce qui concerne les violences contre les personnes, la vente des denrées, les marchés, les fausses mesures, les fours et moulins, etc. Droits des bourgeois : 1° Quiconque possède une maison ou un feu dans la ville doit prêter serment de soutenir les intérêts communs, à défaut de quoi il n'y sera protégé ni par les seigneurs, ni par les jurés. 2° Les seigneurs doivent également prêter serment ; si l'un d'eux le refusait à l'avenir, les bourgeois de la ville ne seraient tenus à rien envers lui. 3° L'étranger voulant demeurer dans la ville doit d'abord prêter serment suivant les usages de la ville, mais il ne sera reçu bourgeois qu'après un an et un jour ; s'il est réclamé par son seigneur avant ce terme, et si cette réclamation est jugée être fondée, les seigneurs lui fourniront escorte pendant un jour et une nuit. 4° Celui qui veut vendre sa maison doit l'offrir au seigneur pour le prix le plus bas qui est proposé, mais si celui-ci ne veut pas l'acheter, il ne peut refuser son consentement à la vente. 5° Les bourgeois ont droit de prendre dans les forêts des seigneurs, tout le bois vif nécessaire pour clore la ville et construire les maisons ; quant au bois mort ils peuvent prendre ce qui est utile pour leurs feux. 6° Les marchands qui apportent des denrées pour les vendre, ne peuvent pas en acheter dans le même but avant que les seigneurs et les bourgeois soient approvisionnés. 7° Les contestations futures entre seigneurs, ou entre seigneurs et bourgeois, seront soumises au même arbitrage que le présent traité, etc. |
