| Contenu | Sentence judiciaire rendue par Guillaume, official de la cour (curia) de Genève, dans la cause entre le chapitre de Genève et Robert de Desingy, chevalier. - Le procureur (sindicus) du chapitre, se fondant sur ce que Robert, de même que ses prédécesseurs, tenant en fief du dit chapitre tout ce qu'il possédait au territoire de Desingy, avait dès longtemps refusé de faire son service de vassal, réclame la restitution du fief et vingt livres pour les fruits non perçus. Il se plaint aussi d'une construction faite par Robert sur les terres du chapitre et de nombreux dommages causés aux hommes et aux biens de celui-ci. - Après l'exposé de la plainte, l'acte décrit la marche de la procédure : serment prêté par les parties en se présentant en justice ; réception de leurs qualités et conclusions ; audition des témoins produits par elles et publicité donnée aux dépositions de ces témoins ; renonciation des parties à en produire de nouveaux ; fixation du jour pour discuter la qualité et les dires des témoins ; puis assignation à un autre jour pour terminer le procès. - La sentence est rendue par l'official, assisté d'hommes experts, virorum peritorum utentes consilio ; elle se base sur les dires des témoins du chapitre et sur les aveux faits par Robert en justice ; elle prive celui-ci de tout ce qu'il tenait en fief à Desingy et à Sorny, en en exceptant ce qu'il avait acheté de Richard Charrant; prononce contre lui une peine de cent sous au sujet d'une gagerie concernant Jaques de Châtillon, chevalier ; enfin condamne le dit Robert à 40 livres genevoises, pour le préjudice qu'il a causé au chapitre et pour les frais faits par ce dernier. |
