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REG 0/0/1/984

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IDENTIFICATION

Date début15.05.1265
Date de fin15.05.1265
CoteREG 984

CONTENU

ContenuSentence arbitrale prononcée sur les contestations existant entre Michel et Pierre de Saint-Germain frères, au sujet de la succession de leur père Guillaume, et notamment de ses propriétés, situées au Petit-Saconnex (Saconay-lo-petit). Les arbitres nommés par les parties sont : Girod de Tavel ; Pierre Baz et Pierre Savers, citoyens de Genève, et Pierre, dit Maître, de Fernex. La sentence assigne une part héréditaire à Jaquet de Saint-Germain, clerc, troisième frère des contestants, qui est absent du diocèse.

SOURCES

BibliographieM. D. G. t. XIV, p. 76, n° 90. - Conf. avec REG 974.
NotesCitation du texte : Datum die crastina post ascensionem Domini, A. D. MCCLXV.




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