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| Date début | 01.05.1265 |
| Date de fin | 31.05.1265 |
| Cote | REG 987 |
| Contenu | Pierre, comte de Savoie, accorde aux habitants d'Evian une charte stipulant les libertés et franchises dont ils jouiront eux et leurs successeurs. - Cette pièce, contenant 34 articles, n'est pas de nature à être analysée. La plupart de ses dispositions sont reproduites dans toutes les concessions analogues faites ultérieurement à d'autres localités du diocèse. On peut toutefois signaler ici deux articles qui ne se retrouvent pas ailleurs : l'article 1er déterminant les preuves à fournir par le seigneur qui réclame comme sien un homme n'ayant pas encore séjourné un an et un jour dans la ville ; et l'article 32 fixant les limites des franchises à deux cents toises tout autour d'Evian, tant sur eau que sur terre. |
| Bibliographie | Wurstemberger, Peter, IV, p. 377, n° 687. - M. D. G. t. XIII, part. 2, p. 5. - Voy. Ibid. Introd. p. xi ; et Wurstemberger, III, p. 17 et 246. |
| Notes | Citation du texte : Actum A. D. MCCLXV, mense Maii. |