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REG 0/0/1/1042

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IDENTIFICATION

Date début22.01.1269
Date de fin22.01.1269
CoteREG 1042

CONTENU

ContenuSentence rendue à Sciez par les arbitres Aimon, évêque de Genève, et Pierre de Baugé, clerc du Roi et de la Reine de France (saint Louis et Marguerite de Savoie, nièce de Philippe). Voir REG 1041 - Le comte Philippe se plaint de ce que Guigues Dauphin s'est emparé de la moitié de Thonon (oppidi Thononis). Philippe répond que cette occupation a eu lieu pendant la guerre et non depuis la trêve. Les arbitres décident que cette partie de Thonon sera remise en leurs mains jusqu'à ce que la contestation soit jugée, et promettent de la rendre au comte si la paix n'est pas faite.

SOURCES

BibliographieWurstemberger, Peter, IV, p. 451, n° 781.
NotesCitation du texte : Actum apud Sie, XI Kal. Februarii, A. D. MCCLXVIII (v. st.).




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