| Contenu | Sentence arbitrale rendue par Bernard de Guez, juge en Faucigny, Boniface de Bardonèche, bailli de la même terre, et François de Lucinge, chanoine de Genève, sur le différend existant entre le chapitre de Genève et Béatrix, dame de Faucigny, au sujet du territoire de Vernanche, possédé par celle-ci, mais réclamé par chacune des parties. Ce territoire est délimité au nord par la route qui conduit de Genève à Cranves, et des autres côtés par le nant de Vernanche, puis par la route qui va du dit nant à Corlier, jusqu'à la terre de feu Raimond de la Tour. La sentence des arbitres cède la propriété de Vernanche à la comtesse Béatrix, moyennant le cens annuel de quatre livres genevoises qui sont assignées sur toute la dîme appelée la Quinte (quinta), qu'elle lève sur Messy, Quincy et Laye, dans la paroisse de Mieussy. Il est stipulé en outre que, si cette terre était, en tout ou en partie, mise en culture, le chapitre y percevrait alors la dîme. S'il n'y avait pas culture ou que les fonds fussent mis en prés, le droit de pâturage serait le même pour les hommes du chapitre que pour ceux de la comtesse. Enfin la cense due par les hommes du chapitre demeurant à Vétraz, pour des prés situés à Vernanche, sera payée à Béatrix et ils tiendront d'elle leurs terres. |
