| Contenu | Sentence arbitrale rendue entre Pierre, seigneur de Gex, et Léonéte, sa mère, d'une part, et Girod, prieur de Satigny, d'autre part, au sujet des bans levés sur les hommes du dit prieuré, à Péron, Saint-Jean de Gonville et Feigère. - Les arbitres sont : Pierre de Pouilly, doyen d'Aubonne, et maître Mathieu, chanoine de Genève. Ils prononcent que le seigneur de Gex et le prieuré auront chacun la moitié des gros bans de soixante sous qui seront levés par deux officiers, nommés chacun par une des parties ; que les condamnations à mort seront prononcées par les dits officiers, mais que l'exécution sera faite par le seigneur de Gex, et que les biens des condamnés se partageront par moitié entre les parties ; enfin que les possessions actuelles du prieuré lui demeureront acquises, mais qu'il payera, pour la paix, trente-cinq livres genevoises au seigneur de Gex et à sa mère. |
