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REG 0/0/1/1242

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IDENTIFICATION

Date début08.07.1286
Date de fin08.07.1286
CoteREG 1242

CONTENU

ContenuSentence arbitrale rendue par Pierre de Pouilly, doyen d'Aubonne, et Jean de Ternier, damoiseau, dans le différend existant entre le chapitre de Genève et Aimon, seigneur de Nyon et de Prangins, au sujet des revenus de la dîme de Colex mise en gage par Guillaume, père d'Aimon. Aimon est débouté par les arbitres, de la demande qu'il formait en restitution des revenus de cette dîme.

SOURCES

BibliographieArch. de Gen. P. H. n° 68 ter. - M. D. G. t. XIV, p. 193, n° 198.
NotesCitation du texte : Datum die lune post octabas Apostolorum Petri et Pauli, A. D. MCCLXXXVI.




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