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| Date début | 21.10.1291 |
| Date de fin | 21.10.1291 |
| Cote | REG 1351 |
| Contenu | Aggravation de la sentence prononcée par l'évêque de Genève contre le Dauphin Humbert et Béatrix, dame de Faucigny. - Comme ils ont tous deux laissé passer le délai fixé dans le dit acte sans obtempérer à ce qui leur était prescrit, le considérant comme une menace et non comme un prononcé formel, l'évêque aggrave cette sentence et déclare soumises à l'interdit toutes les terres qui, dans le diocèse de Genève, obéissent à ces seigneurs. Il ordonne à tous les membres de son clergé, sauf à ceux qui en sont canoniquement exemptés, de publier la présente chaque dimanche et jour de fête, et d'en assurer l'exécution, conformément aux saints canons. - L'acte commence et se termine comme le précédent et est dressé par Jaques de Vandoeuvres, notaire. |
| Bibliographie | Arch. de Gen. P. H. n° 124. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 86. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 507, n° 892. - Mallet, M. D. G. t. VIII, p. 202, observe que, comme on ne trouve postérieurement aucun acte relatif à cette affaire, il est probable que le Dauphin et Béatrix se désistèrent de leurs usurpations et donnèrent à l'évêque quelque satisfaction dont il dut se contenter. |
| Notes | Citation du texte : A. D. MCCXCI, indictione quinta, XII Kal. Novembris. |