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| Date début | 24.11.1291 |
| Date de fin | 24.11.1291 |
| Cote | REG 1352 |
| Contenu | Guillaume, évêque de Genève, en réparation de quelques torts faits par ses hommes au prieur et au couvent de Saint-Victor de Genève, accorde aux dits religieux le droit d'obtenir gratuitement le sceau de la cour de l'Official pour les actes qui les concernent et qu'ils auraient à faire munir du dit sceau. |
| Bibliographie | Arch. de Gen. P. H. n° 125. - M. D. G. t. I, part. 2, n° 88. |
| Notes | Citation du texte : Datum VIII Kal. Decembris, A. D. MCCXCI. |