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REG 0/0/1/1353

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IDENTIFICATION

Date début02.12.1291
Date de fin02.12.1291
CoteREG 1353

CONTENU

ContenuDéclaration de l'évêque Guillaume concernant le Vidomnat, faite publiquement, dans le choeur de l'église de Saint-Pierre et devant cette église, en présence du clergé et du peuple de Genève. - Il rappelle que, par le passé, sans qu'il soit mémoire du contraire, les causes qui se démenaient (vertentes) devant le vidomne épiscopal, devaient être discutées sommairement, sans forme de procès, sans le ministère de greffiers, d'assesseurs, ni d'avocats, sans l'emploi d'écritures ni de sceaux, et jugées définitivement par le vidomne, assisté de deux chanoines et de deux citoyens de Genève ; que, cependant, Gautier de Confignon, damoiseau, pendant le temps où il avait occupé le vidomnat, en avait disposé en maître et y avait introduit la procédure écrite et les hommes de loi, ce qu'il n'avait pas le droit de faire contre les anciennes coutumes de la ville et sans le consentement de l'Évêque, du Chapitre et des Citoyens. En conséquence l'évêque révêque les innovations introduites par le dit Gautier, défend au vidomne actuel et aux vidomnes futurs d'employer à l'avenir de telles formes, et interdit à tous greffiers et avocats d'exercer leur ministère devant ce tribunal en contrevenant à sa défense. Témoins : Pierre de Pouilly, Martin de Saint-Germain, Henri de Saint-Joire, Guillaume de Veramulin et Guillaume de Bagnole, chanoines de Genève ; Pierre de Duing, chanoine de Lyon; Girod, de Gex, et Jacob, de Jussy, prêtres. L'acte est dressé par Jaques de Vandoeuvres, notaire.

SOURCES

BibliographieArch. de Gen. P. H. n° 126. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 92.
NotesCitation du texte : Actum apud Gebenn. in ecclesia S. Petri, in choro et per ante dictam ecclesiam, A. D. MCCXCI, indictione quinta, IV nonas Decembris.




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