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REG 0/0/1/1386

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IDENTIFICATION

Date début10.12.1293
Date de fin10.12.1293
CoteREG 1386

CONTENU

ContenuTraité conclu à Aix entre les comtes de Savoie et de Genevois, conformément au prononcé des arbitres nommés par eux dans un compromis préalable. - Ces arbitres étaient : Guillaume de Champvent, évêque de Lausanne, et Aimon du Quart, chantre de la cathédrale de Lyon. Les clauses fixées par eux sont : - 1° Les deux comtes observeront tous les articles du traité conclu entre eux à Annemasse (20 nov. 1287), et ils conserveront bonne et perpétuelle paix. - 2° Le comte de Genevois promettra d'être fidèle au comte de Savoie et à ses successeurs comme à son seigneur, et il l'aidera, contre toute personne, de tout son pouvoir et de toutes ses terres, excepté de celles qu'il tient d'autres seigneurs. - 3° Il ne pourra faire, avec les citoyens de Genève aucune alliance préjudiciable au comte de Savoie ; mais au contraire, il devra défendre ses droits dans cette ville. - 4° Il fera tous ses efforts pour que les citoyens de Genève requièrent le comte de Savoie de lui restituer le château de Genève : s'ils le refusent, il sera fait un compromis entre les dits citoyens, le comte de Genevois et celui de Savoie, afin que les arbitres procurent la satisfaction de tous les intérêts ; si les citoyens refusent même ce compromis, la restitution du dit château ne sera pas différée au delà de la prochaine Epiphanie (6 janvier 1294), pourvu que le comte de Genevois donne des sûretés convenables. La restitution une fois opérée, on établira, au nom des deux comtes, pour châtelain pendant quatre ans, Pierre de la Tour, seigneur de Châtillon en Valais, qui devra aider le comte de Savoie au moyen du dit château de Genève. Après ces quatre années, ce château sera définitivement restitué au comte de Genevois. - 5° Le château de la Corbière demeure adjugé au comte de Savoie en paiement des dépenses qu'il a faites pour le prendre ainsi que celui de Genève, dépenses que les arbitres estiment à 15 mille livres genevoises. Le comte de Genevois pourra recouvrer la Corbière en payant cette somme, mais seulement après la mort du comte de Savoie. - 6° Il y aura paix entre le comte de Genevois et les citoyens de Genève; ceux-ci pourront librement aller, venir, commercer et séjourner dans son comté, et ce seigneur devra les défendre, eux et leurs biens, dans toute l'étendue de ses terres. - 7° Il y aura paix entre le même comte et le seigneur de Gex.- 8° Les prisonniers faits à Nyon et détenus à Montfort seront libérés. - 9° Les biens des partisans de chacune des parties qui ont été saisis seront restitués. - 10° Le comte de Genevois devra donner satisfaction à celui de Savoie pour ceux de ses hommes qui, avec Aimon de Nyon (Prangins), ont été la cause de la guerre et de la prise de Nyon. - 11° Il sera tenu aussi de procurer l'engagement de la part de Jean, évêque de Valence et de Die, Jean de Châlons, sire d'Arlay, Jean de Châlons, comte d'Auxonne, et Humbert, de Thoire-Villars, qu'ils ne feront rien contre la présente paix et qu'ils n'aideront point le comte de Genevois contre celui de Savoie, autrement celui-ci ne serait point tenu de restituer le château de Genève. - 12° Enfin, le comte de Genevois devra donner pour garants qu'il exécutera le traité, les gentilshommes ci-après nommés qui, en cas de contravention, seront déliés de leur fidélité vis-à-vis de lui : Richard et Pierre de Duing, Pierre et Anselme de Compeys, Guillaume de Grésy, Jean de Langin, Guillaume d'Arlod, Aimon de Sallenove, Rodolphe de Pontverre, Hugues de Mouxy, Guy de Vuagniard, Pierre de Menthon, tous chevaliers ; Rodolphe de Conflans, Théobald de Villette, Henri de Viry, Pierre de Ternier, Richard de Pontverre, Henri de Sallenove, Arnaud de Grandmont, Aimon de Montfort, Etienne et Jaques Exchaquet, Pierre de Grésy, Aimon de Proches, Albert des Clés et Aimon de Menthonay, tous damoiseaux ; Guichard, doyen d'Annecy. - Les deux comtes Amédée acceptent ce traité, jurent de l'observer et donnent, chacun en ce qui le concerne, des garants pour son exécution.

SOURCES

BibliographieM. D. G. t. VIII, p. 272. - Voy. ibid. p. 204-206. - Aimon du Quart, l'un des médiateurs pour ce traité, fut évêque de Genève en 1304.
NotesCitation du texte : Datum apud Aquis et actum IV Idus Decembris, A. D. MCCXCIII.




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