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| Date début | 09.11.1296 |
| Date de fin | 09.11.1296 |
| Cote | REG 1425 |
| Contenu | Amédée, comte de Genevois, étant à Rumilly-sous Cornillon, confirme toutes les donations faites par ses prédécesseurs au monastère de Peillonnex, et lui concède à nouveau la perception des dîmes tant antiques que novales dans toute sa baronnie soit châtellenie de Charousse. Il reconnaît en outre que le dit monastère possède le mère et mixte empire et toute juridiction sur tous ceux de ses hommes qui habitent le mandement de Mornex, à l'exception du droit réservé au comte et à ses successeurs d'infliger les peines corporelles. Le monastère de Peillonnex est représenté par son prieur Guillaume de Troches. |
| Bibliographie | M. D. G. t. XIV, p. 260, n° 252. - Peillonnex REG 159 et Rumilly sous Cornillon REG 1415. On voit, par cet acte, que Mornex, au revers méridional du petit Salève, formait à cette époque un mandement ou châtellenie, dépendant du comte de Genevois. |
| Notes | Citation du texte : Datum apud Rumillie subtus Gornillionem, die Veneris ante festum beati Martini hyemalis, A. D. MCCXCVI. |