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REG 0/0/1/1491

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IDENTIFICATION

Date début13.09.1301
Date de fin13.09.1301
CoteREG 1491

CONTENU

ContenuCompromis et sentence arbitrale entre Jaques de Lully, prieur de Saint-Victor de Genève, agissant pour son couvent, et le chapitre de Genève, représenté par Guillaume de Veramulin et Pierre Balistier, cellériers et procureurs, ainsi que par les chanoines Rodolphe de Saint-Joire, Guillaume de Menthonay, Humbert de Thonon, Etienne de Compeis, Nicolas de Saint-Germain et Pierre de Thoire, au sujet des différends existant entre eux sur la délimitation et la perception de leurs dîmes respectives. Les arbitres sont Rodolphe, prieur de Draillens ; Girod d'Ornex et Thomas du Pont, chanoines de Genève. La délimitation porte principalement sur les dîmes situées entre l'Arve et le couvent de Saint-Victor. Témoins: Pierre, curé de Sainte-Croix (Saint-Pierre), et les notaires Hugonet de Veramulin et maître Pierre de Juria, L'acte est reçu par Pierre de Cherdonant, notaire, et scellé par l'official de Genève.

SOURCES

BibliographieArch. de Gen. P. H. n° 140. - M. D. G. t. XIV, p. 293, n° 278.
NotesCitation du texte : Acta sunt hec in ecclesia beate Marie nove Gebenn. A. D. MCCCI, indictione XIV, die mercurii ante exultationem Sancte crucis.




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