| Contenu | Transaction entre Amédée, comte de Genevois, et Guillaume, prieur de Saint-Victor, au sujet de leurs droits réciproques. - Le comte reconnaît que les droits de mère et mixte empire, de juridiction, de bans, de corvées, de messelerie, de gîte, d'échûte, et autres dépendant de la seigneurie, appartiennent au prieuré de Saint-Victor sur les villages et paroisses de Chancy, Epeisse, Avully, Feigères, Passeiry, Avusy, Saint-Didier (?), Attenaz, Songy, Sezegnin, Malagny, La Tour (?), Cartigny, La Grave, Chabloux, Laconnex, Troinex, Landecy, et généralement sur tous les villages situés entre le Mont de Sion et le village d'Etrembières inclusivement, et dès le sommet du Mont-Salève jusqu'au Rhône, à l'exception du village de Confignon. Quant au droit de dernier supplice, le comte le conserve pour les crimes commis dans le dit territoire, mais sans avoir rien à prétendre sur les biens des condamnés. Le couvent lui donne, pour cette transaction, 14 livres de revenu annuel, assignées sur divers particuliers relevant du château et du mandement de Mornex appartenant au comte. L'acte en contient l'énumération, puis ajoute que, comme les censes cédées excèdent de 26 sous les dites 14 livres, le comte renonce en faveur du couvent à certains droits qu'à cause du château de Mornex il possédait sur une grange du dit couvent située à Reignier. Il s'engage enfin à défendre les religieux, soit en jugement soit hors jugement, et se soumet pour l'exécution du présent acte à la juridiction de l'official de Genève. - La comtesse Agnès approuve la transaction. L'acte est dressé par Pierre de Juria, clerc juré et il est scellé par l'official. |
