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REG 0/0/1/1534

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IDENTIFICATION

Date début09.11.1304
Date de fin09.11.1304
CoteREG 1534

CONTENU

ContenuDélimitation des bougeries, soit pâturages, de la terre de Salaz, faite d'après l'ordre d'Aimon du Quart, évêque de Genève, par des commissaires âgés, dignes de foi, et ayant prêté serment sur les saints Evangiles d'opérer sans faveur comme sans haine et sans crainte. - Au nombre des commissaires est Vautier, curé de Viu. - La délimitation étant faite, Rodolphe de Cornillon, clerc de l'évêque et châtelain de Thiez, annonce publiquement au nom de l'évêque qu'une amende de 10 livres sera imposée comme peine à celui qui déplacerait une des bornes, et une amende de 60 sous à celui qui ferait quelque acte de possession sur les dites bougeries. Les contestations, s'il y en a, concernant des droits de propriété, devront être soumises à l'évêque dans le délai d'un mois. L'acte est dressé par Henri de Balme, notaire.

SOURCES

BibliographieM. D. G. t. IX, p. 201. - Voy. ibid. p. 99.
NotesCitation du texte : A. D. MCCCIV, indict. III, in edomada in qua est festum B. Martini Yhemalis, die lune ante dictum festum.




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