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REG 0/0/1/1557

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IDENTIFICATION

Date début19.07.1305
Date de fin19.07.1305
CoteREG 1557

CONTENU

ContenuTransaction passée au château de Peney, entre l'évêque Aimon et les procureurs élus par les communautés d'habitants de Peney, de Bourdigny et de Satigny, au sujet des forêts communes de Feuillasse, de Bey (Beyeno) et autres, dont la propriété et la souveraineté appartiennent à l'église de Genève. Ces forêts sont devenues, dit l'acte, à peu près inutiles par suite de l'emplo1 abusif qu'en ont fait tous les voisins. Il est convenu qu'une partie de ces bois, dont les limites sont indiquées, demeurera la propriété de l'évêque, sauf le droit de pâturage qui est réservé aux habitants sous condition de ne pas y laisser paître des chèvres ; le surplus demeurera propre et commun entre les dits habitants, sous la réserve d'un semblable droit de pâturage pour l'évêque, qui percevra la dîme sur les parties défrichées, et gardera la juridiction et le domaine direct sur le tout. Enfin les habitants des localités ci-dessus pourront partager ces bois, ou par villages (inter villagia), ou entre particuliers (inter singulares personas). - Les procureurs de Peney sont: Perronet Sautier, Etienne Catel et Hugues du Chêne ; ceux de Bourdigny sont : Aimon de Bourdigny, damoiseau, et Pierre de Bourdigny, clerc ; ceux de Satigny sont : Guillaume de Pierre et Cochet de Curtin. Témoins : Guillaume Séchal, de Lausanne, chevalier ; Nicolas de Saint-Germain, chantre de Genève ; Thomas du Pont, chanoine de Genève ; Nicolas de Saint-Joire, châtelain de Peney ; Etienne, prieur de Satigny. L'acte est reçu par Lambert de Montluel, notaire ; il est approuvé par le chapitre et scellé par l'official.

SOURCES

BibliographieM. D. G. t. IX, p 243.- Peney REG 902. Bourdigny REG 982. Le bois de Feuillasse est entre Peney et le château Turretin dans la commune de Satigny; celui de Bey est dans la même commune au bord du Rhône, entre Peney et Vernier.
NotesCitation du texte : Actum apud Piney, infra clausuram dicti castri, XIV kal. Augusti, indictione III, A. D. MCCCV.




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