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REG 0/0/1/1596

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IDENTIFICATION

Date début28.09.1306
Date de fin28.09.1306
CoteREG 1596

CONTENU

ContenuAmédée, comte de Genevois, notifie qu'un différend s'était élevé entre Aimon de Montfort, son châtelain de Gaillard, et les frères Martin et Mermet, tils de Jean de Juvigny, au sujet du domaine direct d'un moulin situé entre Juvigny et Paconinge; que, d'accord avec les parties, une enquête a été faite par des hommes probes et dignes de foi ; enfin que cette enquête ayant constaté que le domaine direct de ce moulin appartient à l'église de Ville-la-Grand, le comte promet pour lui et ses successeurs de se conformer à cette décision.

SOURCES

BibliographieM. D. G. t. XIV, p. 330, n° 303. - Voy. ibid. IX, p. 112, note 39.
NotesCitation du texte : Datum apud castrum Gaillardi die Mercurii ante festum B. Michaelis, A. D. MCCCVI.




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