| Contenu | Cinq actes, portant la même date et dressés au même lieu que le traité précédent, y ajoutent certaines clauses, ou en interprètent quelques dispositions. - Par le premier, Amédée, comte de Savoie, et Guillaume, comte de Genevois, déclarent que, dans le traité qu'ils ont fait ce jour, la clause suivante doit être ajoutée : " les propriétaires qui ont été dépouillés pendant la guerre seront réintégrés dans leurs héritages, droits et possessions, sur le même pied où ils se trouvaient auparavant. " - Par un second acte, le comte de Genevois déclare que, dans le traité qu'il vient de signer, il a entendu que les citoyens et habitants de Genève étaient compris, bien qu'on ne les ait pas nommés en termes exprès. - Par un troisième acte, les deux comtes déclarent qu'en vertu de la paix conclue entre eux ce jour, les bannis de Genève pourront recouvrer leurs biens situés dans la ville et son territoire, mais qu'ils ne pourront y rentrer qu'après avoir donné des cautions suffisantes à l'évêque, et juré de respecter ses droits, ainsi que ceux du comte de Savoie, et de ne rien faire contre les citoyens et habitants de Genève ; ces cautions données et ces serments prêtés, ils pourront rentrer en sûreté, le cours ordinaire de la justice étant réservé à leur égard. Par le même acte, Amédée soumet à l'arbitrage du comte de Genevois, les différends qui existent entre lui, comte de Savoie, et Aimon du Quart, depuis l'avènement de celui-ci à l'épiscopat. - Dans la quatrième pièce, portant la même date du 23 octobre et rédigée par deux notaires, le comte Guillaume fait donation entre-vifs au comte de Savoie, présent et acceptant, du château et mandement de la Corbière, avec tous les droits de juridiction, de mère et mixte empire, et tous les biens qui y sont attachés; cette donation sera revêtue de la sanction de l'évêque de Belley, afin de la rendre perpétuelle et irrévocable. Cela fait, le comte de Savoie remet en fief au comte de Genevois le dit château, avec tous ses droits et appartenances, en réservant le domaine direct à lui-même et à ses héritiers ; cette remise a lieu sous la condition qu'il ne se fera plus, par le pont qui existe sur le Rhône devant ce château, aucune attaque, ni de jour ni de nuit, contre le comte de Savoie ou les siens. - Enfin un cinquième acte du même jour sert à expliquer les précédents : le comte de Genevois déclare qu'Amédée lui ayant rendu le château de la Corbière, tandis que le dit comte de Savoie était autorisé à le retenir, suivant sentence arbitrale du 10 décembre 1293, jusqu'au paiement de 15,000 livres genevoises pour frais de guerre, et lui ayant donné ces 15,000 livres en augmentation de la dot de sa femme Agnès, fille du dit Amédée, il se reconnaît débiteur de cette somme en accroissement d'apport dotal. - Parmi les témoins de ces divers actes on n'en trouve pas d'autres appartenant au diocèse de Genève, que ceux qui ont été mentionnés dans le traité de paix. |
