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CH > AASM > CHA > 039

        
         
    - CHA       
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Extraits des papiers concernant les affaires qui sont ou ne sont pas du ressort de la juridiction de l'abbé rière Gryon, à savoir : les affaires militaires, les affaires de la religion et du consistoire, le droit de chasse, le droit d'homologation des testaments, le droit de permettre la construction des rouages, des moulins et des battoirs, les affaires de police, les causes civiles et les épaves
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Extraits des papiers évoquant les difficultés survenues touchant :
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Extraits des papiers concernant l'établissement des officiers du seigneur abbé pour son tribunal supérieur de Sala
         + 4
Extraits des papiers concernant l'établissement des officiers de la justice inférieure de Gryon et rappel des difficultés survenues, touchant :