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CHA 10/1/014~01

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IDENTIFICATION

Date début10.03.1463
Date de fin10.03.1463
CoteBoillet n° 1722-24
Rédacteur du documentNN Garczon
Description matérielleParchemin (520 x 390 mm, repli 50 mm, 37 lignes) muni du sceau du duc de la Savoie.
Lieu d'élaboration (forme moderne)Genève
Lieu d'élaboration (forme du texte)Gebennis

CONTENU

ContenuSuite à un litige entre le procureur fiscal du duc et l'abbé Barthélemy Bouvier, Louis, duc de Savoie, déclare que tous les biens de feu François de la Tour de Montagnier existant rière Bagnes appartiennent à l'abbé de Saint-Maurice à teneur du traité de 1219, et il ordonne à ses officiers de lever tout séquestre et obstacle à la relaxation desdits biens en faveur de l'abbé.
LangueLatin

SOURCES

Tradition manuscriteCopie du XVIIIe siècle dans Charléty II, p. 512, CH AASM LIB 000 000 015. Autre copie dans le "Liber vallis de Bagnes", f. 40, CH AASM LIB 000 000 009 0036.
NotesAvec la signature " Loys "


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