| Contenu | Sentence rendue par Jean de Bournin, archevêque de Vienne et légat apostolique, venu à Genève pour prononcer sur les différends existant entre l'évêque et le chapitre, ainsi que sur plusieurs choses qui, dans ce diocèse, sont contraires, dit-il, à la justice. - Les parties entendues et tous les griefs duement examinés, l'archevêque, usant de son pouvoir de légat, rend les décisions suivantes : 1° Le chapitre aura le droit de présentation pour les églises d'Aubonne, de Saint-Léger (à Genève) et de Scionzier. 2° L'évêque et le chapitre conserveront chacun leurs moulins, et pourront les réédifier dans leurs limites actuelles (in suis pedis), mais l'évêque paiera 30 livres au chapitre pour le préjudice qu'il a causé aux moulins de celui-ci. 3° La confrérie de l'oeuvre de Saint-Pierre sera rétablie; l'évêque en activera les travaux et prescrira aux curés de recueillir l'argent nécessaire; ils devront le transmettre fidèlement sous peine d'être suspendus. 4° L'évêque, ayant reçu des dons suffisants pour reconstruire le pont du Rhône, devra l'avoir rétabli avant la prochaine fête de Saint-Michel (29 sept.) et n'exigera aucun péage des passants, sous peine de suspension de son office. Ni lui, ni aucun de ses successeurs ne pourront fortifier ce pont, le fermer ou le détruire, sans encourir les censures ecclésiastiques. 5° Pour subvenir à l'exiguité de la mense épiscopale, l'évêque pourra prélever 50 livres genevoises sur les revenus des personats vacants, moyennant quoi il u'exigera plus aucune procuration, sauf quand il visitera lui-même les églises ; et ces procurations devant être prises sur les biens des églises paroissiales, les curés de celles-ci auront à rendre compte des biens qu'elles possèdent devant trois délégués de l'archevêque, savoir : Nicolas, de l'ordre des frères prêcheurs ; Pierre de la Mure, chanoine de Genève, et maître Guillaume d'Orcier. 6° Sur les mêmes revenus des personats vacants, le chapitre touchera perpétuellement 10 livres, et les clercs de Saint-Pierre 100 sous, les usages précédemment observés demeurant abolis. 7° Les oblations pour consécrations d'églises se partageront entre les chanoines présents et les serviteurs (familia) de l'évêque. 8° L'évêque ne gênera point le chapitre dans la collation des personats appartenant à ce dernier. 9° Il ne donnera ni n'aliénera aucune église du diocèse sans le consentement du chapitre. 10° Celui-ci conserve le droit, dont il a justifié, de pouvoir excommunier tous ceux qui commettent des actes à son préjudice. 11° L'évêque devra rétablir avant Pâques prochain la vanne du chapitre et il donnera à celui-ci cinq poissons pour le préjudice qu'il lui a causé parla suppression de cette vanne pendant l'hiver précédent. 12° L'évêque investira les chanoines de leurs canonicats après qu'ils auront prêté devant l'archevêque le serment de leur office. 13° Les chanoines qui achèteront du vin pour le revendre, en devront payer le forage. 14° Les dîmes novales qui sont dans les limites des paroisses du chapitre, appartiennent à celui-ci. 15° Quant à l'hommage et à l'obéissance que l'évêque réclame du prévôt, du chantre, du sacristain et des autres chanoines, l'archevêque déclare qu'il ne prononce pas, attendu que rien à cet égard ne lui est pleinement démontré. Il se réserve toutefois l'interprétation des points que la sentence laisserait douteux. - Témoins : A. de Chignin, chantre de Vienne ; Gérold de Balaison, official de Genève ; les délégués ci-dessus nommés; Giraud, frère prêcheur, etc. L'acte est scellé par l'archevêque, par l'évêque Aimon et par le chapitre. |
