| Contenu | Sentence rendue entre frère Henri, évêque, et quelques citoyens de Genève, au sujet du droit réclamé par le prélat de saisir, en cas de vente de vin au-dessus de la taxe, le reste du vin renfermé dans le tonneau et le tonneau lui-même. - Les citoyens mentionnés comme formant la partie adverse de l'évêque sont : Girod de Tavel, Berthoud Peyrolier, Thomas de Chalex et Renaud de Castro. Les juges désignés pour cette cause (positi pro curia) sont : Aimon d'Annecy, sacristain de Genève, Pierre de Pouilly. doyen d'Annemasse, Humbert. official de Genève, tous chanoines ; et Hugues de Confignon, chevalier et Vidomne de Genève. - Un débat préliminaire au sujet de la composition du tribunal, dans lequel les défendeurs réclamaient la présence de citoyens, avait été porté devant trois arbitres, savoir : Philippe de Savoie, élu de Lyon ; maître Pierre de Solier, juge de la terre de Faucigny; Guichard de Varey, chevalier et bailli de la même terre. Cette prétention avait été repoussée, et les défendeurs avaient consenti à ce que la cause fût soumise aux juges nommés par l'évêque. - Ceux-ci procèdent à une enquête pour établir la coutume ancienne, puis la sentence reconnaît le droit de l'évêque quant à la confiscation du vin, mais non quant à celle des tonneaux. Témoins : Hugues de Sallenove, Jean Boëmond, Girod, doyen d'Alinge, et Pierre de Saint-Germain, tous chanoines de Genève; Jean, curé de Sainte-Croix; Guillaume, curé de Saint-Léger ; Guillaume, chapelain de Saint-Victor de Genève ; Guillaume, curé d'Alinge; Etienne de Rossillon, chevalier; Pierre de Mont et Gautier de Confignon, damoiseaux ; Maître Roland, chanoine de Saint-Jorioz (S. Georgii Aniciensis); Vouchis, dit de Nyon ; Jean de Malagny, Jean Regis, Jean de Versonnex, Hudric Castan, Martin de Saint-Germain, Vincent de Porta et Jean dit Patrolliet, clercs ; enfin les laics : Pierre de la Monnaie, de Fernex, et Anselme, de Genève, tailleur de pierres (lathomus). |
