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Date début | 30.08.1285 |
Date de fin | 30.08.1285 |
Cote | REG 1221 |
Contenu | Amédée, comte de Savoie, voulant faire une grâce spéciale aux habitants d'Evian et à leurs successeurs, accorde que les quatre prudhommes qu'ils élisent pour gérer leurs affaires, puissent disposer, comme ils l'entendront, de sa forêt de Brest et nommer un forestier pour la surveiller. Celui-ci prêtera serment, devant le châtelain d'Evian, de maintenir la juridiction du comte et de faire observer les règlements pour la forêt, tels qu'ils seront ordonnés par les prudhommes. |
Bibliographie | M. D. G. t. XIII, part. 2, p. 10. |
Notes | Citation du texte : Datum Aquiani, in crastino decollationis B. Johannis baptiste, A. D. MCCLXXXV. |