Vous êtes ici : CH > EDIT > TRO > 004 > 003 > 000 > 0035
Fiche précédente | Fiche suivante |
Date début | 13.01.1352 |
Date de fin | 13.01.1352 |
Contenu | Jean Senn, évêque de Bâle, donne à la ville de Bienne un nouveau code de police municipale, du consentement du conseil et de la commune de cette ville. Dans ce long document, l'homicide est puni de mort; si le meurtrier s'évade, il est banni à perpétuité de la ville de Bienne. Sa femme, ses enfants ou ses proches peuvent hériter de ses biens ... |