Mandats des abbés pour la police rière la vallée de Bagnes

11/2/1
Mandats abbatiaux pour la police à Bagnes
Original
1596, 1623, 1643

Mandats des abbés de Riedmatten [Adrien de Riedmatten], de George Quartéry [Georges Quartéry] et de Pierre Odet [Pierre Maurice Odet], par lesquels ils ordonnent de visiter, justifier et sceller de nouveau les poids et mesures dans ladite vallée, deffendants l'usage ensuitte de tous ceux qui n'auront pas été revus.

N. B. Dans le mandat de l'abbé Quartéry de 1623, il est aussi deffendu sous le ban de 3 livres d'aller comparoître devant des juges étrangers et hors de la juridiction sans des lettres réquisitoriales obtenues de lui-même ou de son châtelain et du lieutenant, sauf pour les causes ecclésiastiques ou de guerre etc. concernant les droits du souverain.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 154 et 155

1564

Cabarets
L'abbé Miles [Jean Miles] deffend aux cabaretiers de vendre du vin ou quelque autre chose que ce soit aux enfans de famille sans le consentement de leurs parens ou tuteurs, à chacun de participer, jouer à l'argent avec eux aussi bien que d'acheter d'eux quoi que ce soit le tout sous peine de 60 deniers de ban et de restitution. Il deffend de plus aux mêmes cabaretiers de vendre à qui que ce soit (sauf la justice présente) pour la valeur de plus de 5 sous à crédit et, de plus, de laisser entrer dans leurs cabarets des gens de la vallée pendant les offices divins, instructions, et depuis 9 heures du soir, sous le ban de 60 sous. Enfin, il règle le prix de la viande de la boucherie à 1 gros le boeuf, 1 gros le mouton et 7 forts deniers le veau s'il n'est bien gras, sous la même peine; et deffend d'aller vendre la chasse avant de la lui avoir présenté ou à ses officiers en son absence. Ce mandat se trouve à la fin du N° 26 [11/1/26] de l'article précédent.

6 documents cotés :
CHA 11/2/1~01
CHA 11/2/1~02
CHA 11/2/1~03
CHA 11/2/1~04
CHA 11/2/1~05
CHA 11/2/1~06

11/2/2
Mandats de police à Bagnes
Originaux

Litt. A
1596

L'abbé de Riedmatten [Adrien de Riedmatten], renouvellant un sien mandat et précédent, deffend absolument tous les cabarets à Bagnes, sauf deux qu'il désigne. C'est apparemment l'un de ces mandats que LL. EE. ont autorisé en 1599. Vide supra, N° 20 [8/2/20], Traittés avec l'évêque et l'Etat.

Litt. B
1617
Original et copie

Limites
L'abbé de Grilly [Pierre du Nant de Grilly] renouvelle toutes les deffenses de l'abbé Miles [Jean Miles] et, en outre, deffend soit de se servir du poids et mesures non scellées, soit de remuer les limites sans la contrepartie, sous le ban de 60 sous pour les poids et mesures et de 60 livres pour le dernier cas.

Litt. B
1574

Autre mandat précédent de l'abbé Duplâtre [Martin Duplâtre] tout semblable, aussi cotté Litt B.

Litt. C
1614
Original

Autre mandat du même abbé [Pierre du Nant de Grilly] pour deffendre, à l'instance des sindics, tous les cabarets, sauf pour les étrangers, la justice et quelques cas de nécessité sous la correction de la justice.

5 documents cotés :
CHA 11/2/2~01
CHA 11/2/2~02
CHA 11/2/2~03
CHA 11/2/2~04
CHA 11/2/2~05

11/2/3
Mandats de police à Bagnes
Original
1562

Exportation du fromage et beurre
L'abbé Miles [Jean Miles] deffend aux Bagnards de part LL. EE. l'exportation hors du pays du fromage et du beurre. Il deffend aussi de vendre hors de la vallée des moutons, châtrons et brebis avant qu'il en soit lui-même suffisamment pourvu pour l'Abbaye, le tout sous le ban de 60 sous contre chaque contrevenant.

1 document coté :
CHA 11/2/3

11/2/4
Mandats de police à Bagnes
Original
1574

Stipulation des notaires
L'abbé Duplâtre [Martin Duplâtre] deffend de part LL. EE. à ses juridictionnaires de Bagnes et Vollège [Vollèges]:
1° De faire stipuler aucun contrat ou instrument hors de la vallée et dans la vallée même par des notaires étrangers;
2° Il ordonne même que tous les contrats (sauf les testamens, dernières volontés et contrats de mariages) seront présentés à l'abbé et scellés de son sceau, le tout sous peine de nullité desdits <page 203> actes. Mais l'abbé ne percevra que deux gros pour son sceau ;
3° Ordre aux tuteurs et curateurs de faire aussitôt qu'ils seront établis l'inventaire, en présence du juge et de l'officier, de tous les meubles de leurs pupilles et d'en livrer une copie à l'abbé, et cela sous peine de parjure s'ils n'inventorient pas le tout.

1 document coté :
CHA 11/2/4

11/2/5
Mandats de police à Bagnes
Original
1595

Cours de la Drance
L'abbé Riedematten [Adrien de Riedmatten], après un grand débordement de la Drance, ordonne de la remettre en son cours selon les règles qu'il donne.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 91

1 document coté :
CHA 11/2/5

11/2/6
Mandats de police à Bagnes
Original
1632

Repas funéraires
L'abbé George Quartéry [Georges Quartéry] et son grand châtelain Angelin Preux deffendent dans la vallée tous les repas funéraires à teneur d'une adjunction faite dernièrement aux statuts par LL. EE.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 159

1 document coté :
CHA 11/2/6

11/2/7
Mandats de police à Bagnes
Original
1704

Tabac, eau-de-vie, chasse
L'abbé Camanis [Nicolas François Camanis] deffend la vente et l'usage du tabac en corde, de même que l'introduction de toute eau-de-vie étrangère, comme aussi la chasse jusqu'à la Saint-Martin.

1 document coté :
CHA 11/2/7

11/2/8
Mandats de police à Bagnes
Original
1708

Tabac, eau-de-vie, chasse
Le même abbé [Nicolas François Camanis] deffend la chasse dans la vallée de Bagnes à toutes personnes, sauf à celles qui ont déjà permission et même à celles-ci, depuis la Chandeleur jusqu'à la Saint Martin, le tout sous peine de 25 livres.

1 document coté :
CHA 11/2/8

11/2/9
Mandats de police à Bagnes
Original
1737

L'abbé Claret deffend:
1° Contre les officiers de l'abbé:
à ses officiers de passer aucune vente des meubles et immeubles des pupils sinon à l'encan et de passer aucun article pour vin et dépenses superflues des tuteurs, se contentant eux-mêmes de leurs salaires accoutumés, le tout sous graves peines ;
2° Aux mêmes:
de miser par eux en l'enchère même pour l'admodiation des biens publics;
3° Eau-de-vie:
l'entrée dans la vallée de toute eau-de-vie et d'en faire même dans la vallée de marc, de prunes et fruits nuisibles à la santé et enfin d'en vendre en détail et surtout aux femmes, filles et garçons sous peine de confiscation de marchandises et de 25 livres d'amende;
4° Luxe et tabac:
aux marchands de vendre dans la vallée des mouchoirs de soye, de l'indienne et dentelles étrangères et aux personnes d'en porter, de vendre pareillement du tabac à fumer et d'en faire usage au-dessous de l'âge de 30 ans et à toutes personnes de fumer dans les granges, racards et écuries, le tout sous peine aux marchands de confiscation et de 25 livres d'amende et aux personnes qui feront usage des choses susdites de 5 livres pour la première fois, de 20 livres pour la deuxième fois et plus grieve pour la troisième;
5° Chasse:
à toutes les personnes, la chasse (sauf des loups, chamois, marmottes, pigeons et grives) sous peine de confiscations des fusils et 10 livres d'amende. Ordonne aussi de tuer les chiens de chasse ou de les tenir à l'attache sous peine de 5 livres pour chaque chien ;
6° Ordonne aux officiers, jurés etc de veiller à l'observation desdites deffenses et de rapporter les contrevenants, etc.

Il paroît, par une lettre adressée le 30 décembre à l'abbé Charleti [Louis Nicolas Charléty] par le conseil de Bagnes et que l'on joint ici N° 9, que ledit abbé avoit permis à quelques particuliers le débit de l'eau-de-vie et que ledit conseil trouvoit cela mauvais, d'autant qu'il prie l'abbé de révoquer ladite permission avec même quelque espèce de menace, etc.

2 documents cotés :
CHA 11/2/9~01
CHA 11/2/9~02

<page 204>

11/2/10
Mandats de police à Bagnes
Original
1738

Ceux de la vallée de Bagnes ayants été réintégrés par sentence de LL. EE. contre ceux de Sambrancher [Sembrancher] et du bourg de Saint-Pierre [Bourg-Saint-Pierre] dans leur ancien droit de transporter par eux-mêmes ou par autrui leurs marchandises du crû de leur vallée par Charmottana ou autres routes, sans être tenus aux droits de souste, l'abbé Claret [Jean Joseph Claret], pour éviter toute fraude, leur deffend à tous de transporter par les mêmes routes aucunes marchandises ou denrées des paroisses étrangères et de favoriser même de tels transports illicites, sous peine de 25 livres de ban et de confiscation de marchandises. Il deffend aussi aux étrangers, sous les mêmes peines, de transporter par le même passage des marchandises dont la voiture appartient aux soustes, ordonnant de plus à tous les officiers et gens assermentés de veiller là-dessus.

1 document coté :
CHA 11/2/10

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