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TRO 5/2/0/53

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IDENTIFICATION

Date début14.01.1412
Date de fin14.06.1412
CoteTrouillat V, Acte 53
Numéro de page232
Lieu d'élaboration (forme moderne)Porrentruy

CONTENU

ContenuJean-Bernard, sire d'Asuel, déclare que dans le cas ou lui ou ses enfants viendraient à décéder sans hoirs mâles, le droit de patronage de l'église de Charmoille, avec ses revenus, doit échoir à l'abbaye de Lucelle, de plein droit.

SOURCES

Tradition manuscriteDe l'original, aux AAEB. B 240/23
BibliographieDe l'original, aux AAEB. B 240/23


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