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Vous êtes ici : CH > FACW > 001 > ACW > BIO > 030



Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

  Fonds  Sous
fonds
  Série  Sous
série
  Dossier  Pièce
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Le prince Louis Napoléon, président de la République française, nomme plénipotentiaire le comte Colonna Walewski, son ambassadeur à Londres, pour participer aux négociations relatives à l'ordre de succession au trône du Danemark (traité de Londres du 8 mai 1852).
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Le prince Louis Napoléon donne pouvoir au Comte Colonna Walewski de négocier une nouvelle convention pour faciliter l'extradition des prévenus qui prévenus accusés ou condamnés à raison de certains crimes commis sur le territoire de l'un des deux états, chercheraient un refuge dans l'autre, ainsi que la remise des effets, papiers et autres pièces de conviction dont ces individus pourraient être trouvés porteurs.
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Le prince Louis Napoléon, président de la République française, nomme plénipotentiaire le comte Colonna Walewski, son ambassadeur à Londres, pour participer aux négociations relatives à consolider l'ordre de succession au trône de Grèce (traité de Londres du 8 mai 1852).
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L'empereur Napoléon III nomme plénipotentiaire le comte Colonna Walewski, son ambassadeur à Londres, pour régler le mode de répartition du produit des prises faites en commun par les forces alliées dans la guerre d'Orient, ainsi que la juridiction à laquelle devra appartenir le jugement de ces prises et de celles qui seront faites sur la marine marchande de l'un des deux pays par les croiseurs de l'autre.
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L'empereur Napoléon III nomme plénipotentiaire le comte Colonna Walewski, son ambassadeur à Londres, pour déterminer l'objet de l'alliance dans la guerre d'Orient ainsi que les mesures à employer pour la rendre efficace.
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L'empereur Napoléon III nomme plénipotentiaire le comte Colonna Walewski, son ambassadeur à Londres, pour conclure une convention pour une égale répartition des fournitures que les armées alliées en Orient ont déjà faites ou auront à faire ultérieurement à l'armée turque.
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L'empereur Napoléon III nomme plénipotentiaire le comte Colonna Walewski, son ambassadeur à Londres, pour conclure une convention afin de faire établir et exploiter, à frais communs, une ligne télégraphique électrique entre Bucharest et Varna.

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