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1 ACW/BIO/30/2

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IDENTIFICATION

Date début01.04.1852
Date de fin01.04.1852
Rédacteur du documentPrince Louis Napoléon, président de la République
Description matériellebifeuillet de 244 x 355 mm
Lieu d'élaboration (forme moderne)Paris
Lieu d'élaboration (forme du texte)Palais des Tuileries

CONTENU

ContenuLe prince Louis Napoléon donne pouvoir au Comte Colonna Walewski de négocier une nouvelle convention pour faciliter l'extradition des prévenus qui prévenus accusés ou condamnés à raison de certains crimes commis sur le territoire de l'un des deux états, chercheraient un refuge dans l'autre, ainsi que la remise des effets, papiers et autres pièces de conviction dont ces individus pourraient être trouvés porteurs.
Index matièresLettres patentes ; Conventions
Index des lieuxFrance (FRA) ; United Kingdom (GBR)
Index des personnesColonna Walewski, Alexandre, comte ; Bonaparte, Louis-Napoléon, président de la République ; Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

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