Contenu | Lettre adressée à la comtesse Walewska qui relate une discussion qui a eu lieu à la Chambre au sujet du travail d'une commission. Cette commission est la "Commission relative à la proposition de M.Steenackers, concernant l'abrogation de la loi du 17 juillet 1856 relatives aux pensions à accorder aux Ministres et autres grands fonctionnaires de l'Empire". La liste des membres de la commission est jointe au document. Cliquez sur le lien ci-après pour voir la transcription de ce texte : http://www.digi-archives.org/fonds/facw/static/TRACWBIO034019.html |