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IDENTIFICATION

Date début22.05.1880
Date de fin05.03.1913
Rédacteur du documentFidèle Joris, président du Grand-Conseil du canton du Valais, NN Pottier, secrétaire du Grand Conseil du canton du Valais, NN In-Albon, secrétaire du Grand-Conseil du canton du Valais, Jules-Maurice Abbet, évêque de Sion
Producteur du documentGrand Conseil du canton du Valais
Description matérielle1 bifeuillet imprimé, 1 feuillet imprimé de 4 feuilles
Lieu d'élaboration (forme moderne)Sion

CONTENU

ContenuDocuments concernant la loi du 22 mai 1880, modifiant l'article de la loi du 2 juin 1851 sur le régime communal. Cette loi instaure les commissions paroissiales - ou conseils de fabrique.
Index des lieuxSion (VS)
Index des personnesJoris, Fidèle, président du Grand-Conseil du canton du Valais ; Pottier, NN, secrétaire du Grand Conseil du canton du Valais ; In-Albon, NN, secrétaire du Grand-Conseil du canton du Valais ; Abbet, Jules-Maurice, évêque de Sion
LangueFrançais

SOURCES


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