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1 ACW/BIO/34/3

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IDENTIFICATION

Date début23.10.1868
Date de fin23.10.1868

CONTENU

Contenu"Note pour le ministre" présentant la base légale exacte pour la pose de scellés sur les papiers et documents des collaborateurs de l'Etat après leur mort. Les notes relèvent qu'il n'existe pas de texte formel le permettant et mentionnent que la chose a été appliquée dans le cas du comte Walewski. Cliquez sur le lien ci-après pour voir la transcription de ce texte : http://www.digi-archives.org/fonds/facw/static/TRACWBIO034003.html
LangueFrançais

SOURCES



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