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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | Pièce | ||||||||||||
 |  | CH FACW | | | - 1 | | | - ACW | | | - BIO | | | - 6 | |||
| | 1 Décret impérial instituant le comte Alexandre Colonna Walewski Président du Corps législatif | |||||||||||||||
| | 2 Lettre de couverture du Ministre d'Etat, Eugène Rouher, au comte Colonna Walewski lui transmettant un décret impérial le nommant Président du Corps législatif. Cliquez sur le lien ci-après pour voir la transcription de ce texte : http://www.digi-archives.org/fonds/facw/static/TRACWBIO006002.html | |||||||||||||||
| | 3 Décret impérial instituant le comte Alexandre Colonna Walewski Président du Corps législatif | |||||||||||||||
| | 4 Décret impérial convoquant le Corps législatif pour le 14 février 1867 | |||||||||||||||
| | 5 Notes pour un discours du comte Walewski auprès de ses collègues du Corps législatif. | |||||||||||||||
| | 6 Courte note sur l'indemnité reçue par les députés du Corps législatif : Les députés au Corps Législatif reçoivent une indemnité qui est fixée à 10000 pour toute la durée des sessions ordinaires et extraordinaires de chaque année. | |||||||||||||||
| | 7 Instructions au sujet d'un manifeste et d'un article au Moniteur à élaborer. Cliquez sur le lien ci-après pour voir la transcription de ce texte : http://www.digi-archives.org/fonds/facw/static/TRACWBIO006007.html | |||||||||||||||
| | 8 Discours au Sénat au sujet d'un sénatus-consulte qui lui est soumis. Cliquez sur le lien ci-après pour voir la transcription de ce texte : http://www.digi-archives.org/fonds/facw/static/TRACWBIO006008.html | |||||||||||||||
| | 9 Lettre du comte G. de La Tour au comte Colonna Walewski, Président du Corps législatif, au sujet du projet de réforme de l'armée. Cliquez sur le lien ci-après pour voir la transcription de ce texte : http://www.digi-archives.org/fonds/facw/static/TRACWBIO006009.html | |||||||||||||||
| | 10 A la suite de la démission du comte Colonna Walewski de la Présidence du Corps législatif, Baudin lui adresse une lettre de soutien et l'invite à visiter la Hollande. Cliquez sur le lien ci-après pour voir la transcription de ce texte : http://www.digi-archives.org/fonds/facw/static/TRACWBIO006010.html | |||||||||||||||
| | 11 Lettre de couverture du ministre d'Etat transmettant le décret impérial élevant le comte Alexandre Colonna Walewski à la dignité de sénateur | |||||||||||||||
| | 12 Décret impérial élevant le comte Alexandre Colonna Walewski à la dignité de sénateur | |||||||||||||||
| | 13 Lettre de couverture du ministre d'Etat transmettant le décret impérial accordant un traitement de cent mille francs au comte Colonna Walewski en sa qualité de membre du Conseil privé | |||||||||||||||
| | 14 Copie d'un décret impérial accordant un traitement de cent mille francs au comte Colonna Walewski en sa qualité de membre du Conseil privé | |||||||||||||||
| | 15 Texte contenant des considérations sur l'Empire, et en particulier sur les Finances. Cliquez sur le lien ci-après pour voir la transcription de ce texte : http://www.digi-archives.org/fonds/facw/static/TRACWBIO006015.html | |||||||||||||||
| | 16 Brouillon de lettre de démission de la présidence du Corps législatif Cliquez sur le lien ci-après pour voir la transcription de ce texte : http://www.digi-archives.org/fonds/facw/static/TRACWBIO006016.html |